La loi relative à l'industrie verte a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 24 octobre 2023. Un projet de loi (n° 607) relatif à l’industrie verte a été présenté au Conseil des ministres du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le même jour.Les deux objectifs de ce texte sont que la France devenienne leader des technologies vertes de la décarbonation et de décarboner et verdir les industries existantes.Les leviers pour atteindre ces objectifs reposent sur quatre aspects : faciliter, financer, favoriser, former. 1- Faciliter - Offrir 50 sites "France 2030" pré-aménagés et dépolluer les friches industrielles ;- Diviser par deux les délais d’implantations industrielles ;- Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur ;- Faciliter le (...)
