Publication au JO d'un décret relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires.
Le décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires a été présenté au Conseil des ministres du 16 mai 2023 et publié au Journal officiel du 17 mai 2023. Ce décret tire les conséquences de l'arrêt n°454440 "Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs (UFCNA) et autres" du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil d’Etat a remis en cause, au regard des obligations de la réglementation européenne, le rôle de la direction du transport aérien de la direction générale de l’aviation civile dans la conduite des études d’impact selon l’approche équilibrée préalables à l’adoption de toute restriction d’exploitation liée au bruit sur les principaux (...)
