Des biens se trouvant en état d’abandon sur un terrain peuvent-ils présenter le caractère de déchets au regard de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, alors même que le propriétaire qui les y a déposés indique qu'il n'a pas l'intention de s'en défaire ?

Par un arrêté pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, un maire a mis à la charge d'un administré une astreinte de 50 € par jour, dans la limite de 8.400 €, jusqu'à ce que celui-ci ait satisfait à la mise en demeure tendant à ce qu'il "mette fin au dépôt sauvage de déchets" sur un terrain lui appartenant. Saisi par le propriétaire, le Conseil d'Etat rappelle, dans un arrêt du 26 juin 2023 (requête n° 457040), qu'un déchet au sens de l’article L. 541-1-1 du code de (...)