Confortant le principe de précaution, le Tribunal apporte des précisions en matière de non-renouvellement de l’approbation de substance active utilisée dans des produits phytopharmaceutiques.

Dans un arrêt du 4 octobre (affaire T-77/20), le Tribunal de l'Union européenne se prononce sur un certain nombre de questions inédites dans le domaine des produits phytopharmaceutiques. En premier lieu, sur le plan procédural, le Tribunal clarifie la notion de "conclusions" adoptées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) au sens des règles relatives à la procédure de renouvellement de l’approbation d’une substance active. En l'espèce, l’EFSA a adopté des conclusions car elle a estimé que la substance active chlorpyriphos-méthy (CHP-méthyl) ne remplissait pas les conditions (...)