Une proposition de règlement de la Commission européenne vise à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet non intentionnel de granulés plastiques.
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant, pour la première fois, à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet non intentionnel de granulés plastiques. Cette proposition vise à faire en sorte que tous les opérateurs manipulant des granulés dans l'UE prennent les mesures de précaution qui s'imposent en agissant dans l'ordre de priorité suivant :- prévention pour éviter tout déversement de granulés ;- confinement des granulés déversés afin de faire en sorte qu'ils ne polluent pas l'environnement ;- nettoyage après un déversement ou une perte. La proposition présentée (...)