Publication au JO d’un arrêté complétant la liste des produits faisant l'objet d'une ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne.

Un arrêté du 13 décembre 2023, publié au Journal officiel du 12 janvier 2024, abroge et remplace l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et modifié par l'arrêté du 14 décembre 2022. Ce texte entre en vigueur le 15 janvier 2024. SUR LE MEME SUJET : Ecolabel européen : les accréditations sont ouvertes - Legalnews, 24 mars 2022© LegalNews 2024