Selon la dernière Étude économique de la France réalisée par l’OCDE, l’activité économique progresse mais des réformes sont nécessaires pour maintenir la protection sociale à son niveau actuel, stimuler la création d’emplois et garantir la viabilité des finances publiques.
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a rendu public jeudi 14 septembre 2017 son nouveau rapport sur les « perspectives économiques de la France ».
L'étude constate que l’activité économique progresse, le marché du travail se redresse et la productivité comme le niveau de vie restent d’une manière générale élevés, mais estime que de nouvelles réformes sont désormais nécessaires pour maintenir la protection sociale à son niveau actuel, stimuler la création d’emplois et garantir la viabilité des finances publiques.
Pour l'OCDE la France doit mener des réformes visant à rendre la fiscalité plus favorable à la création d’emplois et à la productivité, d’œuvrer à une plus grande inclusivité du marché du travail et d’agir pour améliorer la situation des populations des quartiers défavorisés et marginalisés.
Le droit du travail doit être plus souple pour négocier les conditions de travail et les salaires
Pour favoriser l’emploi et la productivité, la législation du travail doit offrir aux entreprises comme aux travailleurs une plus grande souplesse pour négocier les conditions de travail et les salaires, indique l’Étude.
Le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría a salué les réformes du travail prévues par le gouvernement,en affirmant qu’il était « indispensable » que les entreprises et les travailleurs puissent adapter les conditions de travail à leurs besoins spécifiques.
« Il s’agit de trouver un juste équilibre, sur le marché du travail, entre des conditions propices à l’inclusivité garantissant aux travailleurs une solide protection et une représentation satisfaisante, et une souplesse suffisante pour permettre aux entreprises d’innover et de faire face à la concurrence », a-t-il ajouté.
Réduire la dépense publique et les impôts
L'OCDE indique qu'une stratégie de long terme est nécessaire pour réduire les dépenses publiques sans mettre en péril la protection sociale afin de baisser les impôts tout en assurant la soutenabilité des finances publiques. Ceci permettrait de renforcer l'activité économique et de diminuer le chômage.
Des taux d’imposition des sociétés élevés s’accompagnent de faibles recettes
En ce qui concerne la fiscalité des sociétés, elle se caractérise par des taux élevés, variant selon la taille de l’entreprise et par un faible rendement. Ces caractéristiques créent des distorsions en matière de financement, malgré des mesures prises en 2013 pour limiter la déductibilité des intérêts, ainsi que des entraves à l’investissement, à l’entrée des entreprises et à la croissance de la productivité. Ramener le taux statutaire de l’impôt sur les sociétés de 33.3 % à 25 % comme le prévoit le nouveau gouvernement est souhaitable selon l'OCDE tout comme le serait l’élargissement de la base d’imposition.
Eliminer les taux réduits de TVA
La taxe sur la valeur ajoutée représente une part relativement faible des recettes fiscales et le manque à gagner dû aux exonérations et aux réductions de taux est considérable. Certaines exonérations et réductions de taux bénéficient davantage aux ménages les plus aisés, par exemple dans le cas des restaurants et des hôtels. Néanmoins, l'étude souligne qu'un rôle plus important de la TVA peut compromettre la progressivité du système d’imposition.
Simplifier la fiscalité et la réglementation en matière d’environnement
Il convient également de simplifier la fiscalité et la réglementation en matière d’environnement selon les conclusions de l'étude.
La fiscalité est complexe à cause du grand nombre d’exonérations et réductions d’impôts qui sont fréquemment modifiées. Ceci renchérit le coût déjà élevé de la discipline fiscale et du recouvrement de l’impôt.
Poursuivre la libéralisation des professions réglementées
Enfin, l'OCDE recommande de poursuivre la libéralisation des professions réglementées en limitant les champs d'activités sur lesquels elles possèdent un droit exclusif, en supprimant les tarifs réglementés dans les secteurs potentiellement concurrentiels, et en abandonnant graduellement les pratiques de numerus clausus.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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