Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport sur le « nantissement de titres financiers dans l’Union Européenne ».
L’association de spécialistes des garanties et Autorités, présidée par Francesco Martucci, a retracé la valeur de ce type de nantissement, d’une grande utilité dans la vie des affaires, mais caractérisé par une forte hétérogénéité de régimes juridiques entre les Etats-Membres de l’UE, constituant, d’après ces professionnels, un frein à de nombreuses opérations intra-européennes.
La conclusion tirée du rapport envisage une nécessité dans la création d’un instrument européen ainsi que dans l’instauration d’un nouvel instrument supplétif (« 28ème régime ») aux droits nationaux.
Rapport disponible sur le site du HCJP.
