Ce rapport fait suite aux travaux menés par un groupe de spécialistes (avocats, juristes d’entreprise, universitaires, représentants des autorités) présidé par Hubert de Vauplane.
L’ambition du rapport est d’examiner les modifications à apporter au droit français de façon à le rendre compatible avec la blockchain, au moment où le Règlement européen relatif au Régime Pilote va bientôt entrer en vigueur.
Le Règlement pilote doit permettre l’essor des instruments financiers enregistrés en dispositif d’enregistrement électronique partagé, tout en préservant un niveau élevé de stabilité financière, d’intégrité des marchés, de transparence et protection des investisseurs.
Le rapport du HCJP propose d’adapter le droit des titres pour lever les obstacles au développement des titres financiers numériques.
Le droit français a intégré dès 2017 la reconnaissance des inscriptions de titres financiers sur un registre décentralisé. Néanmoins, cette réforme de 2017 limitait son champ d’application aux titres financiers non cotés.
Le rapport propose d’étendre le bénéfice de l’utilisation des registres décentralisés aux titres cotés, en présentant deux options de modifications législatives.
Après une consultation de place organisée par l'AMF, les recommandations de ce rapport sont actuellement étudiées par la DG Trésor.
