À la demande de l’AMF, un groupe de travail du HCJP, présidé par Hubert de Vauplane, Avocat associé du Cabinet Kramer Levin, a analysé la façon dont peuvent être appréhendées les organisations autonomes décentralisées (DAO) par le droit des sociétés, le droit des contrats et le droit de la responsabilité.

La DAO est une forme d'organisation qui poursuit une activité en s’appuyant sur des mécanismes de prise de décision inscrits dans du code informatique déployé sur une blockchain. Souvent utilisées pour structurer des projets relevant de la finance décentralisée, certaines DAO contrôlent des trésoreries en cryptoactifs dont la valeur peut dépasser des dizaines ou centaines de millions d’euros. L’importance de ces montants révèle la nécessité de lancer la réflexion sur un cadre juridique spécifique en droit français, afin d’offrir un cadre attractif à ces projets et protecteur pour leurs utilisateurs.