La commission de régulation de l'énergie prononce à l'encontre de la société Ohm Energie une amende record pour avoir commis un abus du droit d’accès à l’électricité nucléaire historique (Arenh).
(...)
Lire la suite...
Un arrêté du 8 juillet 2024, publié au Journal officiel du 17 juillet 2024, modifie les programmes OSCAR, Facilaréno 2, COLIS ACTIV', Génération Vélo, ALVEOLE+, Objectif Employeurs Pro-Vélo dans (...)
Lire la suite...
Un médecin peut utiliser des éléments des dossiers médicaux de ses patients pour ses activités pédagogiques auprès des étudiants en médecine à condition de s'assurer préalablement que les patients y aient (...)
Lire la suite...
La directive visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article mis à jour le 16 juillet (...)
Lire la suite...
La directive visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article mis à jour le 16 juillet (...)
Lire la suite...
Les associations déclarées depuis au moins 3 ans peuvent posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit sans que puisse leur être opposée la condition tenant à une utilisation des biens immeubles (...)
Lire la suite...
A la suite du décès du preneur à un bail rural, le bailleur peut demander la résiliation du bail, mais il doit adresser cette demande aux ayants droit du preneur décédé.
Un propriétaire a donné à bail (...)
Lire la suite...
