La maladie professionnelle liée à l'exposition aux poussières d'amiante étant un événement incertain, elle constitue un aléa inhérent au contrat d'assurance en responsabilité civile de l'employeur fabricant d'objet amianté.

Le contrat souscrit, objet du litige, avait pour objet de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber dans le cadre de ses activités pour des dommages corporels causés aux tiers. Dès lors, l'économie du contrat n'était pas d'indemniser les victimes de maladies résultant de l'inhalation de poussières d'amiantes mais l'employeur desdites victimes, celui-ci devant supporter le coût judiciairement constaté des dommages matériels et moraux subis par les victimes. Ainsi, le risque assuré n'était pas la maladie elle-même, qui (...)