Le juge du fond apprécie souverainement les éléments de preuve quant à la fausse déclaration intentionnelle de nature à modifier l'opinion de l'assureur quant au risque à assurer et à annuler le contrat d'assurance.

Afin de garantir deux prêts immobiliers, M. X. a adhéré à une assurance de groupe et a rempli un questionnaire de santé lors de la souscription du contrat. Ayant été placé par la suite en arrêt de travail pour cause de maladie, M. X. a demandé le bénéfice de l'incapacité de travail temporaire et complète telle que prévue au contrat d'assurance. L'assureur a refusé de lui accorder cette garantie au motif, notamment, qu'il n'avait pas déclaré ses antécédents médicaux lors des réponses au questionnaire. M. X. a assigné l'assureur aux fins de voir exécuter le contrat d'assurance.Dans (...)