La société C. propriétaire d'une discothèque, a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société L. Un incendie a détruit la discothèque. L'assureur a refusé la garantie en invoquant une clause d'exclusion libellée comme suit : "sont toujours exclus les dommages qui résultent, sauf cas de force majeure (...) de l'insuffisance, soit d'une réparation soit d'une modification indispensable, notamment à la suite d'une précédente manifestation d'un dommage, des locaux ou installations dont l'assuré est propriétaire ou occupant, plus généralement des biens assurés". La société C. a assigné l'assureur pour obtenir sa garantie. La cour d'appel de Reims a rejeté sa demande le 5 mai 2008 au motif que le gérant de la société avait connaissance ou conscience d'un danger imminent de survenance d'un (...)