Mise en consultation jusqu'au 10 octobre 2016 d'un projet d'arrêté encadrant et précisant les conditions d’utilisation de certaines catégories de produits biocides en vue de prévenir les risques potentiels présentés par ces produits pour la santé humaine et l’environnement.

Le ministère de l'Environnement soumet à consultation du 19 septembre au 10 octobre 2016 un projet d'arrêté encadrant et précisant les conditions d’utilisation de certaines catégories de produits biocides en vue de prévenir les risques potentiels présentés par ces produits pour la santé humaine et l’environnement. Le texte définit certaines conditions d’utilisation des produits biocides, notamment au regard du port des équipements de sécurité individuelle rendu nécessaire par (...)