Un fonctionnaire peut bénéficier de la protection de la collectivité qui l'emploie pour obtenir réparation d'un préjudice qu'il estime avoir subi, tout en recherchant, à raison des mêmes faits, sa responsabilité pour faute.

Mme B., infirmière dans un hôpital public, a été victime d'un vol dans les vestiaires de l'établissement qu'elle a assigné en justice.Le tribunal administratif de Strasbourg a accueill sa demande dans un jugement du 16 octobre 2014 et a condamné l'établissement à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'elle a subi en retenant une faute due à l'organisation du service. Le Conseil d'Etat saisi se prononce dans un arrêt du 20 mai 2016. Il rappelle que les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en (...)