Publication au JORF d'un décret relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.
Un décret du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles a été publié au Journal officiel du 18 juin 2016. Le texte insère dans le code de la santé publique des dispositions relatives aux centres nationaux de références pour la lutte contre les maladies transmissibles, auxquels sont confiés des missions d'expertise, de conseil, de surveillance et d'alerte en matière sanitaire et sur lesquels s'appuie l'Agence nationale de santé publique. Il précise la répartition des missions des centres nationaux de références, les modalités de désignation des structures et précise les modalités de pilotage, d'évaluation et de (...)
