Une loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2012.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0056, 6 mars - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Personne humaine - Recherche - Droit de la santé
Recherches impliquant la personne humaine
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