Ouverture d'une consultation publique relative à la gestion des polychlorobiphényles (PCB) jusqu'au 25 janvier 2012.

Un projet de décret modifie les dispositions figurant aux articles R. 543-17 à R. 543-41 du code de l’environnement relatif à la gestion des polychlorobiphényles (PCB).Ce projet de décret tient compte de l’échéance mentionnée dans la convention de Stockholm relative aux appareils contenant plus de 50 mg/kg de PCB. Ainsi, les détenteurs d’appareils contenant plus de 50 mg/kg de PCB seront dans l’obligation de faire éliminer ou décontaminer leurs appareils.Le projet de décret permet une meilleure lisibilité à la réglementation existante. Il simplifie et harmonise la gestion des appareils contaminés à travers une réglementation unique.La consultation est ouverte pour une durée de 4 (...)