Un hôpital commet une faute s’il procède à une transfusion sanguine contre la volonté d’un patient alors que celui-ci, en état d’exprimer sa volonté, a réitéré son refus dans un délai raisonnable, comme le prévoit l’article L. 1111-4 du code de la santé publique.

Une patiente a été admise au CHU de Bordeaux pour l’ablation de la vésicule biliaire. En sa qualité de témoin de Jéhovah, elle avait au préalable informé le personnel médical de son refus de recevoir l’administration de tout produit sanguin en raison de ses convictions religieuses et de son souhait de bénéficier, le cas échéant, de techniques alternatives. L’intervention s’étant compliquée d’une hémorragie massive menaçant la vie de l’intéressée, le personnel médical a procédé à deux transfusions de (...)