Un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2012 permet à la société du Grand Paris de recourir à contrat de partenariat, dans le cadre de la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. 

Le décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 a été pris pour l'application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Visant la société du Grand Paris, la RATP, et au Syndicat des transports d'Ile-de-France, le décret traite du recours au contrat de partenariat pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. Ainsi, il permet à la société du Grand Paris de recourir à un contrat de partenariat pour la réalisation, l'entretien et le renouvellement des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris. Il précise par ailleurs la rémunération de (...)