La protection conférée aux voyageurs par la directive du 13 juin 1990 en cas d’insolvabilité de l’organisateur du voyage à forfait s’applique même lorsque cette insolvabilité est due au comportement frauduleux de celui-ci.

Dans le cadre d’un litige relatif au refus de remboursement d'une agence de voyage allemande du prix d’un voyage à forfait payé par un consommateur, mais qui n’a pas été exécuté par l’organisateur du voyage, la Cour régionale de Hambourg a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) aux fins de savoir si la protection des voyageurs contre le risque d'insolvabilité de l'organisateur du voyage à forfait, instaurée par la directive 90/314/CEE du Conseil, s'applique également lorsque l'insolvabilité est due au comportement frauduleux de l'organisateur du (...)