Le Conseil de l'UE a adopté quatre nouveaux actes législatifs du paquet législatif sur la sécurité maritime concernant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes, la pollution causée par les navires, le respect des obligations des États du pavillon et le contrôle par l'Etat du port.

Le 18 novembre 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté quatre nouveaux actes législatifs du paquet législatif sur la sécurité maritime, à savoir ceux modifiant les directives pertinentes concernant :- les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ;- la pollution causée par les navires ;- le respect des obligations des Etats du pavillon ;- le contrôle par l'Etat du port. Le "paquet" révisé permet de parvenir à un juste équilibre entre, d'une part, la (...)