Le joueur professionnel de rugby, adhérent au contrat d'assurance de groupe souscrit par son club, qui dénonce l'absence de remise de la notice individuelle sur les garanties souscrites, peut-il se voir opposer une clause d'exclusion par l'assureur ?

Un salarié a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur, un club de rugby, ayant pour objet de garantir contre le risque décès, inaptitude permanente et totale à la pratique du rugby, incapacité temporaire totale.Déclaré inapte à la pratique du rugby professionnel, en raison d'une atteinte neurogène, il a sollicité la garantie de l'assureur qui lui a opposé une exclusion de garantie contenue aux conditions générales du contrat relative aux maladies neurologiques.Reprochant l'absence de remise de la notice individuelle sur (...)