Un département doit justifier d'une atteinte qu'un parc éolien serait susceptible de porter aux intérêts dont il assume la charge pour demander l'annulation de son autorisation environnementale.
Par un (...)
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Pour le Conseil d'Etat, l’inscription du projet Cigéo sur la liste des opérations d’intérêt national est légale, la procédure de déclaration d’utilité publique a été respectée, les mesures destinées à (...)
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L'impact visuel d'un projet de parc éolien sur le paysage environnant peut être pris en compte et le projet refusé s'il est susceptible de générer un phénomène de saturation visuelle.
Par un arrêté, un (...)
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Le Conseil d’Etat valide les critères d’appréciation de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) des centrales photovoltaïques publiés au bulletin officiel des finances publiques.
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Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives au déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs (...)
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La Cour des comptes préconise de réduire les délais de développement de l'éolien et de mettre en place un réexamen périodique des soutiens.
Le 17 octobre 2023, la Cour des comptes a publié ses (...)
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L'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien ne peut être délivrée si le projet en question porte une atteinte significative à l'exigence de protection des paysages, notamment dans ses (...)
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