Publication au JO de quatre textes fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique, celle de gîtes géothermiques, celle du biogaz et l'énergie mécanique du vent.

Quatre arrêtés du 13 décembre 2016, publiés au Journal officiel du 14 décembre 2016, fixent les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant :- l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement ;- l'énergie extraite de gîtes géothermiques ;- le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 (...)