Mise à jour des gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement et détermination des données à renseigner sur la plate-forme informatique mise en place pour assurer la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre.
Deux arrêtés du 25 janvier 2016 relatifs aux bilans d'émission de gaz à effet de serre ont été publiés au Journal officiel du 4 février 2016. Le premier arrêté abroge et remplace l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre afin d'inclure le trifluorure d'azote (NF3) dans la liste des gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement. L'objectif de cet ajout est que les gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz (...)
