Un arrêté du 14 décembre 2015 relatif à la prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés également utilisés pour le chauffage des bâtiments dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V") a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2015.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à (...)