Le ministère de l'Ecologie lance, jusqu'au 5 juillet 2015, une consultation publique sur des projets d'arrêtés portant cahier des charges de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables.

Du 15 juin au 5 juillet 2015, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie organise une consultation publique sur des projets d'arrêtés portant cahier des charges de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables. Deux nouveaux cahiers des charges s'imposant respectivement à tout organisme sollicitant l'agrément ou toute structure souhaitant une approbation ont été établis. Ils tiennent compte des résultats de la dernière période d'agrément et d'approbation, des obligations découlant de la directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006. Ils ont également été établis sur la (...)