La Cour de cassation apporte des précisions sur les modalités de recherche et de constatation des infractions au code de l'environnement par les agents de l'agence française de la biodiversité.

Divers contrôles effectués par des agents de l'agence française de la biodiversité (AFB), sur des terres où un agriculteur, avait effectué des opérations de girobroyage, ont permis de constater notamment la destruction de nombreuses tortues d'Hermann, espèce protégée.L'agriculteur a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour destruction non autorisée et mutilation d'espèce animale non domestique protégée ainsi que pour altération ou dégradation non autorisée de son habitat.Le premier juge l'a déclaré coupable de ces faits et a prononcé sur les intérêts civils.Le prévenu, le (...)