Le décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, modifie les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels relevant de (...)
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Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2023.
Publié au Journal officiel du 30 décembre 2022, le décret n° 2022-1700 du 28 (...)
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Un décret fixe les modalités calcul de l'allocation aux adultes handicapés pour les bénéficiaires en couple à compter du 1er octobre 2023.
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2022, le (...)
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Modalités relatives à l'activité partielle et à l'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Le décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022, publié au Journal officiel du 28 (...)
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Fixation des modalités d'application des articles 1er et 4 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante en ce qui concerne le recouvrement des cotisations et (...)
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Réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des chirurgiens-dentistes, fixation pour l'année 2022 des paramètres des (...)
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 26 décembre 2022.
Le projet de loi (n° 274) de financement de la sécurité sociale pour (...)
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