Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage et montant forfaitaire de la créance sur la taxe d'apprentissage.
Deux arrêtés des 9 et 11 décembre 2014, relatifs à la taxe d'apprentissage, ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2014. Un premier arrêté fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage. Ces organismes s'engagent à fournir à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et à la direction générale de l'enseignement scolaire le montant de taxe d'apprentissage perçu en 2015. Un second arrêté fixe le montant servant au calcul de la créance imputable sur la taxe d'apprentissage à 400 €.© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à (...)
