Publication au JORF de deux décrets revalorisant le revenu de solidarité active (RSA), l'un en métropole, l'autre à Mayotte.
Le décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014, publié au Journal officiel du 26 décembre 2014, procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) qui s'élève à 513,88 €. Le décret n° 2014-1615 du 24 décembre 2014, publié au Journal officiel du 27 décembre 2014, revalorise le montant forfaitaire du RSA à Mayotte pour 2015 et le porte à 256,94 €. Ces textes entrent en vigueur à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille (...)
