Attention à la modification des accords d'intéressement

Protection sociale / Cotisations
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Un accord d'intéressement a été conclu au sein de la société G. Cet accord comportait deux aspects, un premier en rapport avec les résultats, et un second axé sur des objectifs de performance définis chaque année selon une périodicité. L'avenant fixant les objectifs pour 2002 a été déposé auprès de l'administration. Celle-ci a fait diverses observations sur la périodicité en fixant un délai pour la mise en conformité, puis un accord de mise en conformité a été conclu. Son application s'étant avérée défavorable, une prime de nature salariale a été versée aux salariés pour compenser cette perte au regard des prévisions. L'avenant pour 2003 a été conclu en tenant compte de la difficulté. La prime compensatrice n'a pas été maintenue. L'Urssaf a réintégré l'ensemble des sommes versées au (...)

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