La société qui emploie un prestataire ne peut être exonérée de responsabilité pour l'accident du travail subi par les salariés du prestataire exerçant dans les locaux de la société.

Deux salariés d'une société de sécurité ont été victimes d'un accident. Alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux appartenant et exploités par la société cliente, ils ont ressenti divers symptômes nécessitant leur évacuation à l'hôpital.Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle.Les victimes ont assigné devant un tribunal de grande instance la société, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne afin que la société cliente soit déclarée responsable de leurs préjudices sur (...)