La Cour de cassation a reconnu la faute inexcusable de l'employeur d'une salariée atteinte d'une tendinite sur le seul fondement des dispositions générales du code du travail de prévention des risques résultant de manutentions manuelles.
Une salariée, reconnue atteinte d'une maladie professionnelle, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur.Dans un arrêt du 24 juin 2008, la cour d'appel de Versailles a rejeté sa demande, retenant qu'en l'absence de précisions relatives aux charges pesant sur les poignets de la salariée, les dispositions de l'article R. 231-66 du code du travail sont insuffisantes, à elles seules, et en l'absence de prescriptions plus précises ou de mises en garde spécifiques du comité (...)
