L'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la du 14 juin 2013 relative à la (...)
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Des salariés, licenciés économiques par le liquidateur dans le cadre du plan de cession puis embauchés par la société qui a repris l'activité, ne peuvent prétendre à l'égard du cédant au paiement (...)
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La Commission Badinter a remis un rapport sur les principes essentiels du droit du travail, le 25 janvier 2016.
Le 25 janvier 2016, la commission présidée par Robert Badinter a remis au Premier ministre, Manuel (...)
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La prise en charge par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, de l’hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d’hébergement indignes, est conforme à la (...)
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Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
Le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, publié au Journal officiel du 26 (...)
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La Cour de cassation rejette la demande de requalification du CDD d’un joueur de foot en CDI, après avoir relevé que le contrat de travail du joueur n'entrait pas dans le champ d'application de la charte du football (...)
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Publication d'un rapport sénatorial qui préconise d'augmenter le temps de travail pour renforcer la compétitivité des entreprises.
Un rapport d'information du sénateur Albéric de Montgolfier, et relatif aux (...)
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