Une proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers a été déposée au Sénat.
La proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers "vise à mettre un terme à ce scandale que (...)
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Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (TPE).
Un décret du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 8 (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés en chômage partiel de longue durée.
Lorsqu'il y a recours au chômage partiel de manière prolongée, la conclusion (...)
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Le Conseil d'Etat juge illégales les dispositions du règlement du personnel de la SNCF prévoyant que des absences pour formation des conseillers prud'hommes peuvent être décomptées comme des jours de congé.
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Le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée peut être justifié par le besoin de remplacement même si ce besoin s’avère récurrent, voire permanent. Le total de treize CDD successifs sur (...)
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Est discriminatoire le licenciement ayant pour cause l'apparence physique rapportée au sexe.
Engagé le 1er août 2002 par une société qui exploite un restaurant en qualité de chef de rang, un homme a été (...)
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Le droit communautaire s’oppose à des dispositions ou à des pratiques nationales qui prévoient que le droit au congé annuel payé est subordonné à une période de travail effectif minimale pendant la période de (...)
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