Le sénateur Charles Revet (UMP) a présenté une proposition de loi visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle.

L'objet de la proposition est de concilier le besoin de souplesse lié aux fluctuations des carnets de commandes dans l'activité d'une entreprise, le souhait légitime d'un salarié d'être sécurisé dans son emploi et le besoin de formation professionnelle. A ce titre, le texte prévoit une mesure obligatoire préalable à toute mise au chômage partiel et à tout licenciement économique, dans le cadre d'une baisse temporaire importante d'activité économique de l'entreprise. Constatée par un organisme agréé dans un délai de 15 jours après demande du dirigeant d'entreprise, la (...)