Prime de pause et calcul du Smic

Relations individuelles de travail
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Une prime de pause n'étant pas allouée en contrepartie du temps de travail effectif, elle est exclue du salaire devant être comparé au SMIC.

Dans deux sociétés de la grande distribution, les salariés percevaient une prime au titre de leurs temps de pause. À chaque fois, l'employeur prenait en compte cette prime pour considérer que les salariés étaient bien rémunérés au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).Estimant que l'employeur ne pouvait pas inclure dans le calcul du Smic la rémunération du temps de pause, plusieurs salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire dû au titre du non-respect du Smic. Le conseil de prud'hommes de Moulins, dans un jugement du 3 juin 2010, a condamné l'employeur à payer aux salariés diverses sommes à (...)

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