Les sommes réclamées au titre de l’intéressement et de la participation ne constituant pas des salaires, ces sommes doivent être exclues du calcul de l’indemnité d’éviction.

Un salarié engagé en qualité de conseiller clientèle par une banque a été licencié pour insuffisance professionnelle. Par arrêt devenu irrévocable du 30 juin 2020, la cour d'appel de Nîmes a prononcé la nullité du licenciement en raison de l'état de santé du salarié et ordonné sa réintégration tout en décidant la réouverture des débats concernant le calcul de l'indemnité relative à la période d'éviction. Pour exclure du calcul de l'indemnité d'éviction les sommes réclamées au titre de l'intéressement et de la participation, un nouvel arrêt de la cour d'appel de Nîmes a retenu que ces sommes ne (...)