Le Conseil économique, social et environnemental a présenté le 10 février 2010 un avis intitulé "Construire l’avenir par une France plus forte et plus solidaire" qui tire les enseignements de la crise en (...)
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Le délégué du personnel de l’établissement d’Evry de la société A., élu sur une liste présentée par un syndicat FO, a été désigné délégué syndical par l’Union locale de la communauté (...)
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Une société a signé trois accords avec deux syndicats de l'entreprise. Pour approbation au vote des salariés, l'employeur a mis en place un référendum par vote électronique. Contestant la régularité de ce (...)
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L'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agro alimentaire a informé le directeur de l'établissement d'Illkirch Graffenstaden de la société H. de la désignation de M. X. en qualité de (...)
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Les syndicats FO et la CFE-CGC décident de faire liste communes pour des élections professionnelles dans une entreprise. Ils informent l'employeur que la répartition sera de 55 % des voix pour FO et 45 % pour (...)
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Une société a décidé de transférer les locaux d'un syndicat, situés au départ dans le bâtiment d'exploitation de l'entreprise dont l'accès est soumis à des mesures de contrôle, vers un bâtiment situé (...)
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En vue de la transposition de l'accord européen du 26 avril 2007, le patronat a transmis le 25 janvier 2010 aux organisations syndicales son premier projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail, (...)
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