Dans deux arrêts du 10 mars 2010, la Cour de cassation indique qu'un accord d'entreprise ne peut conditionner la désignation d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement à la (...)
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Dans deux arrêts prononcés le 10 mars 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation précise la portée des dispositions transitoires des articles 11 IV et 13 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant (...)
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Un accord-cadre autonome sur les marchés du travail inclusifs, qui a pour objet d’améliorer l’inclusion sur le marché du travail, devrait être prochainement signé par les partenaires sociaux européens (...)
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Dans deux arrêts en date du 10 mars 2010, la Cour de cassation rappelle que les nouvelles dispositions légales, interprétées à la lumière des articles 6 et 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre (...)
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Lors de son assemblée générale du 7 mai 2009, le Syndicat du transport et des activités d'assistance sur les aéroports parisiens (STAAAP), jusqu'alors affilié à la Confédération française des travailleurs (...)
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