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Clifford Chance et Dentons sur la concession de l’autoroute du Chablais (A412)
CJUE : protection des oeuvres d'art sur le territoire de l'Union, quel que soit le pays d'origine
Chammas & Marcheteau conseille XAnge, investisseur lead dans la levée de fonds de 16 millions de dollars de Gladia
Coûteuse, inefficace et source d’indignité, la politique pénale doit radicalement changer !
Stephenson Harwood, conseil d’Andera Partners et des fondateurs de TXCube dans le cadre du rachat de la société par Alliance Electronics
CMS Francis Lefebvre, conseil du Groupe Rocher dans la cession de son usine de fabrication de parfum de Ploërmel
FTPA a conseillé Archimed dans l’acquisition de FIM Medical initiant le déploiement de son fonds MED Rise
Willkie a conseillé les sponsors dans le cadre du développement et du financement du projet de l’autoroute Nakkaş-Başakşehir en Turquie
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Matériel électrique : deux ententes sanctionnées
Calcul des indemnités journalières maladie et maternité
Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l'assiette du CIR ou du CII : rescrit
Preuve de la prise de possession de l'ouvrage
Pas de méthaniseur en milieu sensible sans évaluation environnementale
L'exclusion temporaire de deux ans est disproportionnée pour l'agent communal grossier et agressif
CJUE : protection des oeuvres d'art sur le territoire de l'Union, quel que soit le pays d'origine
Assurance chômage : prolongation des règles jusqu'à fin 2024
CEDH : condamnation civile d'un employeur après non-lieu au pénal pour harcèlement
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