Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l'assiette du CIR ou du CII : rescrit

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

   

Une actualité du 23 octobre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la prise en compte des dépenses de personnel relatives aux salariés portés pour la détermination de l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) ou du crédit d’impôt innovation (CII) (article 244 quater B du code général des impôts).  © LegalNews 2024

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 janvier 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :