Si la sensibilité environnementale du milieu le justifie, le préfet peut décider que la demande d'enregistrement d'une installation de méthanisation de déchets agricoles et industriels sera instruite selon les règles de procédure de l'autorisation environnementale.

Une société a sollicité du préfet du Morbihan l'enregistrement d'une installation de méthanisation de déchets agricoles et industriels.Le préfet a procédé, sur le fondement de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, à l'enregistrement de l'installation.Des associations ont alors demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler cet arrêté, mais celui-ci a rejeté leur demande. Dans un arrêt du 1er octobre 2024 (n° 24NT00242), la cour administrative d'appel de Nantes rappelle que le préfet doit se livrer à un examen du (...)