Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit a interrogé Nicola Bonucci, Directeur des Affaires juridiques de l'OCDE sur les instruments juridiques internationaux de lutte contre la corruption à l'occasion de la 6 ème édition du Business & Legal forum qui s'est tenue le 9 octobre 2014 à Paris.

Les quinze dernières années ont connu l’émergence d’un florilège d’instruments juridiques internationaux, globaux et régionaux contre la corruption, dont la première d’entre elles reste la Convention de l’Organisation mondiale des Etats américains, à laquelle succède notamment la Convention de l’OCDE de lutte contre la corruption des fonctionnaires étrangers, puis celle des Nations unies, ce qui, pour Nicola Bonucci, marque plus une révolution qu’une simple évolution des dispositifs de lutte.

Si la convention de l’OCDE vise un cadre spécifique, elle est d’une importance majeure. En effet, corrompre un agent étranger n’était autrefois réprimé dans aucun pays de l’OCDE, à l’exception des Etats-Unis, entraînant une distorsion de la concurrence.

Aujourd’hui, la mise en œuvre de la convention consiste en l’examen des différentes législations avec une méthodologie spécifique, et l’établissement d’un rapport, discuté et approuvé par chacun des Etats membre, ensuite rendu public.

La mise en œuvre effective de la convention est certes parfois problématique, puisque certains Etats diligentent de nombreuses enquêtes, quand d’autres beaucoup moins ou non suffisamment. Pour autant, Nicola Bonucci se réjouit du bilan de ce mécanisme de suivi, qui a notamment permis une évolution majeure de la législation britannique par exemple, et l’identification de nombreux cas de corruption de fonctionnaires étrangers au sein de l'OCDE.