Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit, a interrogé Louis Vogel et Joseph Vogel, Associés fondateurs du cabinet Vogel & Vogel sur les grandes évolutions en matière de droit de la concurrence.
En matière de droit de la concurrence, une théorie des cycles, comme les économistes, peut être appliquée et à cet effet, trois périodes peuvent ainsi être distinguées :- Une première phase commençant dès le 19ème siècle dans laquelle l'objet du droit de la concurrence est d'abord et avant tout de protéger les concurrents ;- Une seconde phase, qui se superpose, dans laquelle le droit de la concurrence est perçu comme le droit de la protection de la concurrence. Il s'agit de réprimer les comportements produisant un effet anticoncurrentiel sur le marché ;- Une troisième phase, vers laquelle le droit de la concurrence évolue, dans laquelle le droit de la concurrence est perçu comme le droit de la régularisation du marché. Il s'agit ici de vérifier le fonctionnement ou le dysfonctionnement du marché.Selon Louis Vogel, dans le cadre de la troisième phase, le fait qu'une entreprise se situe sur un marché ne signifie pas que celle-ci sera sanctionnée. La sanction tombera que si l'entreprise adopte tel ou tel comportement.
En outre, certaines critiques peuvent être émises à l'égard de l'injonction structurelle et des avis de marché. Dans un Etat de droit, il est important que les entreprises connaissent au préalable les conditions de toute prohibition, ce qui est confirmée par la jurisprudence. Etre en position dominante ne signifie pas que l'entreprise commet une infraction. Pour que l'infraction soit constatée, il faut un abus avéré de la position dominante.Ainsi, Joseph Vogel estime qu'avec l'injonction structurelle, cela va beaucoup plus loin. Il suffit qu'une entreprise soit en position dominante, qu'elle possède 50 % des parts du marché et qu'elle pratique des prix ou des marges jugés trop élevés. C'est donc la position de l'entreprise qui est directement contrôlée et non plus son comportement sur le marché lui-même.
Enfin, en ce qui concerne les avis de marché, le contradictoire est peu assuré et un meilleur encadrement des avis de marché est donc nécessaire. En effet, il ne faudrait pas que l'organe qui statue sur un marché et sur des positions de marché d'entreprises soit compétent pour les sanctionner au contentieux.