Lorsqu'un appel est déclaré irrecevable en raison de sa tardiveté, le jugement prononçant le divorce acquiert force de chose jugée à l'expiration du délai d'appel, en application des articles 500 et 539 du code de procédure civile.

Un jugement du 22 octobre 2009 a ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision existant entre deux époux, mariés sous le régime de la communauté de biens. Un jugement du 1er mars 2012 a prononcé leur divorce et a ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux. L'appel général formé par l'épouse à l'encontre de ce jugement a été déclaré irrecevable en raison de sa tardiveté, par ordonnance d'un conseiller de la mise en état du 5 février 2013, confirmée par arrêt du 25 juillet 2013 rendu sur (...)