Est parue au Journal officiel du 10 juin 2010 la loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif.

.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2010, n° 0132, 10 juin, p. 10611 - www.legifrance.gouv.frMots-clésAgent sportif - Droit des contrats - Licence - Activité sportive